Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 26 mars 2026 et constituent un accord entre vous (« Utilisateur ») et Gramsy (« Plateforme », « nous »). En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et accepté pleinement les présentes Conditions.

2. Restriction d'âge

La Plateforme est destinée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'âge à tout moment et de suspendre tout compte dont l'âge ne peut être confirmé.

3. Nature de la Plateforme

Gramsy est une plateforme de rencontres et sociale destinée aux adultes consentants, y compris les formats de relations non traditionnels : couples, échangistes, configurations polyamoureuses et autres. La Plateforme n'est pas un site de services sexuels, ne facilite pas la prostitution et décline toute responsabilité quant à la nature des rencontres organisées par les utilisateurs.

4. Règles de conduite

Les Utilisateurs s'engagent à :

Fournir des informations véridiques les concernant
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
Ne pas publier de contenu représentant des mineurs dans un contexte sexuel
Ne pas publier de contenu sans le consentement des personnes représentées
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de fraude, d'extorsion ou à toute fin illégale
Respecter les autres utilisateurs et s'abstenir de tout harcèlement
Ne pas partager les données personnelles de tiers sans consentement

5. Contenu des Utilisateurs

En téléchargeant du contenu (photos, textes, messages), vous confirmez que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à le publier, que toutes les personnes représentées sont des adultes ayant donné leur consentement, et que le contenu ne viole pas la législation applicable. Vous accordez à Gramsy une licence non exclusive pour stocker et afficher le contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

6. Modération du contenu

Certains champs du profil (description, pseudos, description des limites) et les images téléchargées (photos, avatars) sont modérés. Les champs textuels deviennent visibles pour les autres utilisateurs dès leur enregistrement, avant la première vérification — c'est un choix délibéré en faveur de la rapidité de publication. Les photos et avatars ne sont affichés aux autres utilisateurs qu'après approbation.

Si un modérateur rejette votre contenu, une note avec le motif apparaîtra dans votre profil et vous pourrez modifier le champ. Tant que le texte rejeté n'est pas corrigé, les autres utilisateurs voient la dernière version approuvée de ce champ, ou le champ est masqué si aucune version approuvée n'existait encore. Les photos et avatars rejetés sont masqués pour les autres utilisateurs jusqu'à leur remplacement ou nouvelle approbation.

Nous rejetons les contenus qui contiennent des coordonnées ou des liens vers des canaux de communication externes, violent les lois applicables ou enfreignent les règles de la plateforme. La liste complète des motifs figure dans la Politique de modération du contenu.

Gramsy peut supprimer sans préavis tout contenu enfreignant les présentes Conditions et peut suspendre ou supprimer des comptes d'utilisateurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'un modérateur, contactez le support.

Pour assister les modérateurs humains, les textes rédigés par les utilisateurs peuvent être envoyés à des services d'IA tiers (OpenAI, États-Unis) pour traduction lorsqu'un modérateur examine un contenu dans une autre langue. Seul le texte est transmis ; aucun identifiant ni métadonnée de compte. Les détails et la base juridique figurent dans la Politique de confidentialité.

6a. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Après avoir demandé la suppression :

Votre compte entre dans une période de grâce de 30 jours. Pendant cette période, vous pouvez annuler la demande en vous reconnectant.
Après 30 jours, votre compte et toutes les données associées sont définitivement supprimés conformément à notre Politique de confidentialité.
La suppression est irréversible après la période de grâce.
Vous recevrez une notification 3 jours avant la suppression définitive.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous déclinons toute responsabilité concernant les actions des autres utilisateurs, le contenu publié par les utilisateurs, le résultat de toute rencontre organisée via la Plateforme, ou tout dommage découlant de l'utilisation de la Plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la Plateforme, son design, son logo et son contenu original appartiennent à Gramsy. Toute utilisation non autorisée est interdite.

9. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail ou via l'interface de la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions révisées.

10. Droit applicable

Les litiges seront résolus par voie de négociation. En l'absence de résolution, le droit applicable sera celui du lieu d'immatriculation de l'opérateur de la Plateforme.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :